Chronologie · 23 entrées

Chronologie: textes, contrats, audits et annonces depuis 2015

Cette chronologie liste les événements datés et sourcés qui concernent les aéroports du Sénégal depuis 2015. Elle commence avec la loi n° 2015-10 portant Code de l'aviation civile ² et va jusqu'aux décisions de la réunion interministérielle du 3 avril 2025 sur AIBD SA ¹². Chaque ligne porte un statut. Un statut historique décrit un fait passé. Il ne dit pas si un texte est toujours en vigueur.

Vérifié le 24 octobre 2026

4 mai 2015Historique
Code de l'aviation civile
Adoption de la loi n° 2015-10 portant Code de l'aviation civile, citée comme base par le décret de décembre 2015 sur la supervision de la sécurité ².
1er juin 2015Historique
Arbitrage CIRDI sur l'assistance en escale
Le CIRDI enregistre l'affaire Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. contre la République du Sénégal (ARB/15/21), relative à l'assistance en escale ¹³.
10 juillet 2015Historique
Modification du décret créant l'ANACIM
Le décret n° 2015-981 modifie le décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 qui crée l'ANACIM ².
21 décembre 2015Historique
Cadre de supervision de la sécurité
Le décret n° 2015-1968 fait de l'ANACIM l'autorité compétente pour la supervision de la sécurité de l'aviation civile ².
21 décembre 2015Historique
Système national de supervision de la sûreté
Un décret désigne l'ANACIM comme autorité de supervision de la sûreté, prévoit une redevance de sûreté fixée par décret et abroge le décret n° 99-1172 du 3 décembre 1999 ¹.
5 août 2016Historique
Sentence CIRDI
Le tribunal du CIRDI rend sa sentence dans l'affaire ARB/15/21 et la procédure est close ¹³.
Mai 2017Historique
Création de LAS
Création de LAS (Limak-AIBD-Summa), société qui gère l'AIBD sous une concession de 25 ans signée avec l'État, selon sa page institutionnelle ⁴.
15 juin 2017Historique
Élargissement des compétences de la Haute Autorité
Le décret n° 2017-1343 élargit les compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et change son nom ⁵.
4 décembre 2017Historique
Ouverture de l'AIBD à la circulation aérienne publique
Le décret n° 2017-2200 ouvre l'AIBD à la circulation aérienne publique. Le décret n° 2017-2202 transforme l'aéroport Léopold Sédar Senghor en aéroport militaire ⁶.
4 décembre 2017Historique
Redevances de l'aviation civile
Le décret n° 2017-2201 fixe les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal ⁶.
5 décembre 2017Historique
Sûreté privée et comité de l'AIBD
Le Journal officiel n° 7056 publie un arrêté approuvant le cahier des charges des services privés de sûreté sur les aéroports et un arrêté créant le Comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l'AIBD ⁶.
7 décembre 2017Historique
Mise en service de l'AIBD
AIBD SA indique que le nouvel aéroport de Diass a ouvert le 7 décembre 2017 ⁷.
19 novembre 2018Historique
Partenariat avec la police des frontières
Début du Partenariat opérationnel conjoint financé par l'UE à hauteur de 9 000 000 EUR, qui vise les services centraux de la police de l'air et des frontières ⁸.
10 juin 2021Historique
Dissolution de l'ADS
Le décret n° 2021-746 dissout l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) et fixe le transfert de son patrimoine et le redéploiement de son personnel ⁹.
15 décembre 2021Historique
Affectation de la RDIA
La loi n° 2021-40 modifie la loi n° 2009-05, précise l'affectation de la RDIA et autorise à la grever d'un privilège ¹⁰.
12 janvier 2022Annoncé
Projets de décrets sur les redevances
Le Conseil des ministres adopte un projet de décret sur les redevances de l'aviation civile et un projet de décret sur la RDIA. Il cite l'élargissement des compétences de AIBD SA à tous les aéroports ¹¹.
4 août 2023Historique
Siège de la DPAF
La délégation de l'UE met un bâtiment à la disposition de la Police nationale pour le siège de la Direction de la police de l'air et des frontières à Dakar ¹⁴.
22 août 2024Annoncé
Financement syndiqué d'AIBD SA
Selon un communiqué de la banque MCB, AIBD SA obtient un financement syndiqué d'un total équivalent à 300 millions EUR pour le développement de l'aéroport ¹⁵.
30 octobre 2024Constat officiel
Audit ARCOP de la HAAS
L'ARCOP rend un avis favorable sur les 18 marchés 2023 de la HAAS, avec des non-conformités sur deux procédures ¹⁶.
24 février 2025Historique
Modèle de sûreté présenté à Riyad
L'ANACIM, la HAAS et l'ASECNA présentent à Riyad, du 24 au 26 février 2025, le modèle sénégalais où une société privée met en œuvre les mesures de sûreté sous la supervision de la HAAS, avec l'ANACIM comme régulateur ³.
3 avril 2025Constat officiel
Constats du gouvernement sur AIBD SA
Une réunion interministérielle constate que 200 milliards FCFA de RDIA ont été consommés à travers des contrats classés secret-défense dont la justification « reste à établir » et que la concession LAS n'a pas été évaluée ¹².
3 avril 2025Annoncé
Décisions sur AIBD SA
Le gouvernement demande la finalisation de l'audit des marchés et l'évaluation de la concession. Il prévoit de négocier à partir de 2026 le refinancement du crédit adossé à la RDIA ¹².
23 avril 2025Historique
Certification de Cap Skirring
L'ANACIM remet à AIBD SA le certificat d'aéroport international de l'aérodrome de Cap Skirring, valable trois ans, selon l'APS ¹⁷.

Remarques

Le Fonds fiduciaire de l'UE date la fin du Partenariat opérationnel conjoint au 30 septembre 2022 ⁸. La délégation de l'UE indique une fin en juillet 2023 ¹⁴.
Les constats du 3 avril 2025 sont des déclarations du gouvernement, pas des décisions de justice ¹².
Le compte rendu du 3 avril 2025 présente Cap Skirring comme déjà certifié ¹². L'APS date la remise du certificat au 23 avril 2025 ¹⁷.

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Code de l'aviation civile

Arbitrage CIRDI sur l'assistance en escale

Modification du décret créant l'ANACIM

Cadre de supervision de la sécurité

Système national de supervision de la sûreté

Sentence CIRDI

Création de LAS

Élargissement des compétences de la Haute Autorité

Ouverture de l'AIBD à la circulation aérienne publique

Redevances de l'aviation civile

Sûreté privée et comité de l'AIBD

Mise en service de l'AIBD

Partenariat avec la police des frontières

Dissolution de l'ADS

Affectation de la RDIA

Projets de décrets sur les redevances

Siège de la DPAF

Financement syndiqué d'AIBD SA

Audit ARCOP de la HAAS

Modèle de sûreté présenté à Riyad

Constats du gouvernement sur AIBD SA

Décisions sur AIBD SA

Certification de Cap Skirring

Remarques

Sources